Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JS CONSEILS
Numéro de dépôt :
1293361
Date de dépôt :
05/12/1984
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
05/12/1994
Présentation de la marque JS CONSEILS
Déposée le 5 décembre 1984 par monsieur Claude MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « JS CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JS CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293361.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JS CONSEILS est expirée depuis le 5 décembre 1994.
Claude MOREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20